Déposée par voie électronique le 9 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) Actility
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Smart EPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Actility domicilié(e) 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 305 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actility domicilié(e) 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France.
La marque Smart EPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Actility, SA - 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France - SIREN 522305473
Actility - 4 rue Ampère - 22302 - LANNION - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 28 janvier 2013 - Renonciation partielle n°593579 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques (appareils pour la recharge des _) ; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; boîtes de branchement [électricité] ; bornes [électricité] ; contrôle (appareils électriques de _) ; contrôle de chaleur (appareils de _) ; contrôle de chaudières (instruments de _) ; courant (prises de _) ; disjoncteurs ; distribution (pupitres de _) [électricité] ; eau (indicateurs de niveau d'_) ; écrans video ; émetteurs [télécommunication] ; émetteurs de signaux électroniques ; facturer (machines à _) ; gaz (appareils pour l'analyse des _) ; gazomètres ; incendie (avertisseurs d'_) ; indicateurs [électricité] ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de perte électrique ; indicateurs de pression (bouchons _) pour valves ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; intercommunication (appareils d'_) ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lecteurs [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; mesure (appareils électriques de _) ; mesure de précision (appareils de _) ; mesure (instruments de _) ; mesures ; mesureurs ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'_) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; perte électrique (indicateurs de _) ; pilotage automatique (dispositifs de _) pour véhicules ; prises de courant ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; recharge des accumulateurs électriques (appareils pour la _) ; redresseurs de courant ; réducteurs [électricité] ; régulateurs [variateurs] de lumière ; signalisation lumineuse ou mécanique ; signaux (appareils électrodynamiques pour la commande à distance des _) ; signaux électroniques (émetteurs de _) ; sirens ; son (appareils pour la transmission du _) ; sondes (lignes de _) ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; spectrographs ; spectroscopes ; surveillance (appareils électriques de _) ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution [électricité] ; thermostats ; thermostats pour véhicules ; tours (compte- _) ; traitement de l'information (appareils pour le _) ; vol (avertisseurs contre le _) ; vol (installations électriques pour préserver du _) ;
Publicité ; administration commerciale ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;abonnement à des services de télécommunications (services d' _) pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affaires (consultation pour la direction des _) ; affaires (consultation professionnelle d'_) ; affaires (expertises en _) ; affichage ; agences de publicité ; annonces publicitaires (diffusion d'_) ; communications (transcription de _) ; communication (présentation de produits sur tout moyen de _) pour la vente au détail ; comparaison de prix (services de _) ; conseils commerciaux (informations et _) aux consommateurs ; conseils en organisation et direction des affaires ; consommateurs (informations et conseils commerciaux aux _) ; facturation ; fichier central (recueil de données dans un _) ; fichier central (systématisation de données dans un _) ; fichiers informatiques (gestion de _) ; gestion de fichiers informatiques ; informations dans des fichiers informatiques (recherches d'_) pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marché (étude de _) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; systématisation de données dans un fichier central ; télécommunications (services d'abonnement à des services de _) pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente au détail (présentation de produits sur tout moyen de communication pour la _) ; ventes (promotion des _) pour des tiers ;
Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d' _) ; acheminement (services d'_) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'_) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; forums de discussion (fourniture de _) sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de telecommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; ordinateurs (communications par terminaux d'_) ; télécommunications (informations en matière de _) ; téléphoniques (services _) ; télévision (diffusion de programmes de _) ; télex (services _) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Distribution des eaux ou d'énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;adduction d'eau ; eaux (distribution des _) ; électricité (distribution de l'_) ; énergie (distribution d'_) ; informations en matière de traffic ; informations en matière de transport ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; parcs de stationnement (services de _) ; pilotage ; trafic (informations en matière de _) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de _) ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; entretien (création et _) de sites web pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs web ; location d'ordinateurs ; logiciels (consultation en matière de _) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de _) ; logiciels (élaboration [conception] de _) ; logiciels informatiques (location de _) ; logiciels (installation de _) ; logiciels (mise à jour de _) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; météorologiques (services d'informations _) ; ordinateurs (programmation pour _) ; programmation pour ordinateurs ; projets techniques (étude de _) ; protection de l'environnement (recherches en matière de _) ; recherches techniques ; serveurs web (location de _).
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